Cette aide est destinée aux propriétaires qui louent ou occupent leur maison. Elle est aussi destinée au syndicat de copropriétaires pour travailler dans les parties communes et les équipements communs de l’immeuble.

Conditions pour en bénéficier

Afin de bénéficier d’une subvention de l’Anah, vos ressources doivent être inférieures à quelques plafonds.

Aide de l’Anah Conditions relatives aux ressources

Vos revenus et les revenus de l’ensemble du personnel d’hébergement seront pris en compte. Ces revenus ne peuvent dépasser un certain plafond supérieur pour les ressources qui est notamment classés en deux catégories :

Foyers qui sont en situation de précarité énergétique c’est-à-dire avec des ressources limitées ;
Foyers qui sont extrêmement en situation de précarité énergétique avec des ressources très limitées.

Dans ce sens, cette distinction permet la détermination du niveau de prime.

Plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer et de sa situation géographique

Les revenus pris en considération sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année n-1 (soit 2019 pour toute demande effectuée en 2020).

Aide de l’Anah Engagement à respecter

Afin de recevoir la subvention, vous devez accepter de vivre dans votre maison pendant 6 ans tout en travaillant.

Cet engagement doit être respecté à travers un document exigé tout en l’envoyant par la suite à Anah.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE

Ce document permet ainsi aux occupants d’être engagé vis-à-vis de l’agence nationale de l’habitat (Anah) de respecter le plafond des loyers de l’accord en échange de subventions pour les travaux de réhabilitation.

Condition relative au logement

Pour recevoir la subvention, votre travail doit être effectué à votre domicile pendant au moins 15 ans.

Conditions relatives aux travaux

Il est possible de bénéficier d’une aide dans la réalisation de projets de rénovation énergétique dans votre résidence. À cette fin, Anah fournit deux types d’aides notamment :

Habiter mieux sérénité (un ensemble d’œuvres pouvant apporter au moins 25% de gain d’énergie) ;
Habitez mieux agilité (dans le cas de changement de chaudière ou de méthode de chauffage, d’isolation de la paroi extérieure et / ou de la paroi intérieure, et d’isolation des combles aménageable).

Il est aussi possible de bénéficier d’une aide pour améliorer votre habitation (par exemple, installer ou rénover des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, installer des salles de bains et des toilettes). De ce fait, l’Anah propose deux types d’aide notamment :

Habiter sain ;
et Habiter serein.

Il est possible de bénéficier d’une aide Habiter facile afin d’établir des travaux d’adaptation au sein de votre habitation tels que :

remplacement d’une baignoire par une douche ;
installation d’un monte-escalier électrique.

Finalement, en tant que copropriétaire, il est possible de bénéficier d’une aide pour les travaux que vous pouvez effectuer dans la partie partagée du bâtiment tel que les gros travaux d’entretien.

NOTEZ BIEN :La somme minimum des travaux à réaliser doit être de 1 500 euros HT et doit être reçue avant que la décision de vous apporter une aide financière ne puisse commencer.

Remarque :Si votre travail peut également réduire la consommation d’énergie de votre maison d’au moins 25%, vous pouvez également bénéficier d’une prime Habiter mieux.

Instruction de la demande

Le versement de la subvention Anah ne se fait pas de façon automatique. Le montant de la subvention dépend de plusieurs éléments notamment :

la nature des travaux envisagés ;
leur montant ;
vos ressources…

En outre, l’Anah apprécie l’opportunité d’établir le versement d’une aide basée sur les avantages économiques, sociaux et environnementaux du travail et ce selon les priorités locales.

POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX ?

Sont éligibles aux aides Habiter Mieux les postes de travaux qui permettent d’atteindre les gains de performances énergétiques nécessaires :

Types de travaux	Equipements et matériaux éligibles
Toiture, charpente, couverture	Travaux de réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d’étanchéité compromettant l’usage et la pérennité de l’immeuble, inclus les ouvrages annexes zinguerie…). Les travaux de charpente et de couverture sont recevables sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du CIDD
Réseaux	Création ou réfection du raccordement de l’immeuble aux réseaux gaz, électricité, chauffage urbain
Chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement ou climatisation	Création d’une installation complète individuelle ou collective de chauffage et/ou d’eau chaude ou complément d’une installation partielle existante ou amélioration/remplacement de tout ou partie de l’installation Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire Installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…) Installation ou remplacement du système de refroidissement ou de climatisation permettant d’améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur
Production d’énergie décentralisée	Installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques à usage domestique…). Les travaux permettant la production d’énergie décentralisée faisant l’objet d’une revente à un opérateur énergétique ne sont subventionnables qu’à condition que l’énergie produite soit principalement consacrée à l’usage domestique.
Ventilation	Création d’une installation collective ou individuelle de ventilation ou complément d’une installation partielle existante ou amélioration-remplacement de tout ou partie de l’installation. Travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements
Menuiseries extérieures	Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement dans le cadre d’une amélioration ou d’une isolation thermique
Isolation extérieure	Travaux de doublage de façade (vêtures, bardages…) ou d’isolation par l’extérieur, sous réserve de la pose d’un isolant thermique conforme aux exigences du CIDD
Revêtements intérieurs, étanchéité, isolation thermique	Amélioration de l’isolation thermique : isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés, ces travaux devront respecter les exigences de performance thermique du CIDD

Somme maximale des travaux subventionnables

Versement

Si une décision favorable est rendue, la subvention sera versée dès que les travaux sont terminés.

Cependant, un acompte peut être perçu pour débuter les travaux. Pour cela, vous devez disposer de ressources et de travaux très limités liés à l’adaptation de votre habitation à la perte d’autonomie.

Votre demande préalable doit être effectuée à l’aide du formulaire ci-dessous.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE

Début des travaux

Une fois la demande approuvée, vous devez alors travailler selon le projet proposé.

La réalisation de ces travaux doit être effectuée dans les 3 ans suivant la décision de vous octroyer la subvention.

Fin des travaux

Dès que les travaux sont achevés, vous êtes tenus de présenter les factures en question à la délégation locale de l’Anah.

Où s’adresser ?

Indiquez votre ville ou votre code postal. La sélection d’une ville dans la liste de suggestions va automatiquement déclencher la mise à jour du contenu.

Par la suite, l’Anah va intervenir pour continuer à payer la globalité de la subvention (à part dans le cas où une avance a été versée).